Déclaration d’accessibilité

Le ministère pour la Transition écologique s’engage à rendre son site web accessible, en vertu du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.miteco.gob.es/es.html  

Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 comme présentant des exceptions et un manquement aux aspects détaillés ci-dessous.

Le contenu recueilli par la suite n’est pas accessible selon ce qui suit :

1. Manquement au Décret royal 1112/2018
   • Il y a du contenu sur le portail avec des entrées de données qui ne sont pas correctement étiquetées [exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel, 9.1.3.1 Informations et relations et 9.3.3.2 Étiquettes et instructions de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018]
   • Il y a une alerte sur la page d'accueil qui ne peut pas être mise en pause, arrêtée ou masquée [exigence 9.2.2.2. [Pause, arrêt ou masquage de la norme EN 301549 v2.1.2 -2018]
   • Violation de l'article 5.1 : Il faut veiller à ce que le focus de navigation soit visible et suive un ordre logique.
2. Charge disproportionnée
   • Non applicable
3. Le contenu n’entre pas dans le domaine de la législation applicable
   • Présence potentielle de fichiers bureautiques PDF ou dans un autre format, publiés avant le 20 septembre 2018, qui ne correspondent pas totalement aux conditions d’accessibilité. Toutefois, des mesures ont été prises pour que la majorité d’entre eux satisfassent auxdites conditions.

Cette déclaration a été préparée le 24 janvier 2025.

La méthode utilisée pour cette préparation est l’auto-évaluation, réalisée par l’organisation elle-même.

Dernière déclaration révisée : 24 janvier 2025.

Possibilité de communications sur les conditions d’accessibilité (article 10.2 du Décret royal 1112/2018), comme, par exemple :

• Informer de tout manquement éventuel de ce site web
• Partager toute difficulté d’accès au contenu
• Formuler toute autre demande ou suggestion pour améliorer l’accessibilité du site web

En renseignant le formulaire de contact suivant ou au moyen d’une des options disponibles dans la section Assistance au citoyen.

Les communications seront reçues et traitées par le Bureau d’assistance au citoyen du ministère pour la Transition écologique et les Défis démographiques.

Le processus de réclamation est indiqué à l’article 13 du Décret royal 1112/2018

Si une fois réalisée une demande d’informations sur l’accessibilité ou une réclamation a été rejetée, sans respecter la décision adoptée, ou que la réponse ne correspond pas aux conditions requises, en vertu de l’article 12.5, la personne concernée peut déposer une réclamation. De la même façon, elle peut déposer une réclamation si elle n’a pas obtenu de réponse dans un délai de vingt jours ouvrables.

La réclamation peut être déposée via l’espace générique de demandes du site internet du ministère pour la Transition écologique et les Défis démographiques, ainsi que via le reste des options englobées par la Loi 39/2015 du 1er octobre relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les réclamations seront reçues et traitées par le Cabinet technique du Sous-secrétariat.

Ce site web satisfait aux conditions de la norme EN-301549 v2.1.2:2018, en considérant les exceptions au Décret royal 1112/2018.

La dernière évaluation d'accessibilité a été réalisée le 24 janvier 2025.

Le site web est optimisé pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 8.0 ou les versions supérieures, et pour les dernières versions de FireFox, Safari, Opera et Google Chrome.

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